Lors d'un décès, vous devez faire établir un certificat de constatation de décès. Ce certificat, sans lequel ne peut être délivré le permis d'inhumer, est rédigé sur un formulaire spécial disponible dans les mairies.
Cette formalité nécessite de se déplacer deux fois à la mairie
- pour donner tous renseignements au bureau d'état civil afin que soit établi l'acte de décès,
- pour signer l'acte rédigé.
Il est obligatoire que ce soit la même personne qui effectue les deux démarches.
Première démarche : la déclaration de décès.
Le délai légal est de 24 heures. Les week-ends et jours fériés n'entrent pas en compte pour ce calcul.
- Justifier son identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire) ;
- Présenter le livret de famille du défunt. Si le livret est introuvable, il sera remplacé par une pièce justificative de son identité (il faudra alors donner le plus de renseignements possible pour l'établissement de l'acte de décès : nom et prénoms des père et mère, de l'éventuel conjoint, etc.) ;
- Fournir le certificat de constatation de décès ;
- Il est conseillé de demander dans le même temps : le permis d'inhumer (on ne peut l'obtenir dès cette première démarche si 24 heures ne se sont pas écoulées depuis l'heure du décès), la préparation d'au moins deux copies de l'acte de décès (elles seront exigées pour la succession).
Deuxième démarche : signature de l'acte de décès.
Suivant les mairies, cette démarche peut être faite quelques heures après, ou le lendemain. Elle consiste uniquement à porter sa signature au bas de l'acte de décès.
Il est conseillé dans le même temps de retirer les copies de l'acte de décès du défunt.
