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Bienvenue sur le site officiel de la commune de Prémilhat

NOUVEAU !

Mise en service d’un numéro de téléphone unique, le 3939, permettant à tout usager d’obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à une demande de renseignement administratif.
Numéro unique à 4 chiffres facilement mémorisable, le 3939 est accessible du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 14 h, au tarif de 0,12 € la minute à partir d’un poste fixe.

OPERATION "TRANQUILITE VACANCES"

Les services de Police Nationale renouvelle l'opération "tranquilité vacances" à laquelle notre commune s'associe, et vous informe que les fiches à remplir sont à retirer au poste de Bien Assis ou à la Mairie.

PERMANENCE DE L'ASSISTANTE SOCIALE

La prochaine permanence de l'assistante sociale aura lieu le mardi 8 septembre 2009 de 14 h 00 à 15 h 00 à la salle Germaine Blouin.

RESULTATS DES ELECTIONS DES DELEGUES DU C.M ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 JUIN 2008

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués :

M. Rachalski Georges

Mme Rom Monique

M. Tomé Jean-Michel

Mme Grandjean Isabelle

M. Pierre Stéphane

Résultats des délégués suppléants :

Mme Aurat Nicole

Mme Muraca Thérèse

M. Rougeron Thierry.

TITRE DE SEJOUR DES RESSORTISSANTS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Depuis le 26 novembre 2003, les ressortissants de la communauté européenne ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour (même pour exercer une activité). En revanche, ils sont dans l’obligation d’être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité justifiant de leur nationalité.

CARTES DE TRANSPORT

Les personnes âgées de 70 ans non imposables résidant sur la commune bénéficient d'une carte de bus moyennant une participation financière annuelle de 15.24 e.

Les personnes handicapées au moins à 80 % résidant sur la commune bénéficient d'une carte de bus totalement gratuite pour l'année 2008/2009.

LISTE ELECTORALE

Inscription sur la liste électorale avant le 31 décembre pour les nouveaux habitants

CARTE D’IDENTITE

valable 10 ans, gratuite
formulaire à remplir en mairie (prise d’empreinte et signatures)
2 photos d’identité récentes
copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
certificat de nationalité française (Tribunal d’Instance) pour les personnes d’origine étrangère ayant acquis la nationalité française
2 justificatifs de domicile (EDF, téléphone, quittance de loyer...)

PASSEPORTS JEUNES 2009

La distribution des passeports jeunes des 14-25 ans sont à votre disposition le mercredi 25 mars 2009.

Venez chercher le votre !

SAVOIR VIVRE ET VOISINAGE

Pour améliorer le plaisir de vivre sur le territoire communal et respecter encore plus le cadre de vie, et le voisinage, il est bon de rappeler quelques règles simples (d’après arrêtés préfectoraux).
Les travaux de bricolage ou jardinageréalisés à l’aide d’outils et d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h ;
- le samedi de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h ;
- le dimanche de 10 h à 12 h.

En ce qui concerne les animaux familiers : les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
En contrepartie, pour toute maltraitance d’animaux domestiques ou apprivoisés, il faut alerter la S.P.A. qui se chargera de porter plainte contre l’auteur pour « sévices et actes de cruauté envers un animal ».

Entretien des terrains en friches :
Aux termes des articles 32 et 37 du règlement sanitaire, tout propriétaire est tenu de nettoyer sa parcelle.

Taille recommandée :
Les dispositions générales concernant les plantations riveraines relèvent du code civil et s’appliquent de la façon suivante :
- la distance vis-à-vis de la limite de propriété doit être d’au moins 2 mètres pour les plantations de plus de 2 mètres de hauteur et d’au moins 0.50 mètre pour celles de inférieures à 2 mètres de hauteur.
- les branches qui surplombent les voies publiques et les racines qui avancent dans le sol doivent être coupées à l’alignement, à la diligence des propriétaire ou des occupants.
- les haies vives doivent être conduites de telles sortent qu’elle ne fassent jamais saillie sur la voie publique, ni obstruction de la visibilité.

Piscines :
En cas de vidange de piscine, le propriétaire doit le faire uniquement par épandage sur son terrain et non dans les réseaux d’eaux pluviales et usées.

Les demandes sont à formuler auprès de la mairie.

PASSEPORT

valable 10 ans
Carte d’identité française ou copie intégrale de l’acte de naissance ou ancien passeport
2 photos récentes,
Timbre fiscal de 60 €
2 justificatifs de domicile (EDF, téléphone, quittance de loyer...)

Inscription d’un mineur -15 ans sur passeport des parents :
validité 5 ans et renouvellement gratuit pour 5ans jusqu’au 15 ans
limité à 4 enfants inscrits
livret de famille
2 photos récentes

Mineur de +15 ans
validité du passeport : 5 ans
timbre fiscal de 30 €

LA NOUVELLE IMMATRICULATION DES VEHICULES

UN NUMÉRO ATTRIBUÉ À VIE À VOTRE VÉHICULE

Pourquoi ?
A partir de janvier 2009, la France met en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV).
� Parce que l’actuel système d’immatriculation, qui date de 1950, sera bientôt saturé.
� Parce que le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.
Comment ?
Un numéro d’immatriculation sera attribué défi nitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa
destruction.
Ce nouveau système présentera des avantages pratiques et d’importantes simplifi cations et économies pour l’automobiliste.
Par exemple,
� Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifi er son
numéro d’immatriculation ;
� Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro,
d’où que vienne ce véhicule.
Un système d’immatriculation lié à vie au véhicule est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne,
Espagne, Italie, Grande-Bretagne…

Quand ?
Les véhicules recevront un nouveau numéro d’immatriculation :
� A partir du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs ;
� A partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute
autre modifi cation affectant la carte grise. Aucune date butoir n’étant imposée, le basculement dans le nouveau système
se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront
jusqu’au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.

UN SYSTÈME PLUS SIMPLE, PLUS SÛR ET PLUS PERFORMANT
Plus simple
La simplification des procédures liées à l’immatriculation entraînera des économies de temps et d’argent.
Vous pourrez faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel que soit votre lieu de domicile, auprès :
� d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.),
� d’une préfecture.
Un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant votre numéro défi nitif, vous sera remis dès paiement
des taxes et vous permettra de circuler immédiatement avec votre véhicule.Vous recevrez ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, votre carte grise à votre domicile par envoi postal sécurisé.

LIBERTÉ DE CHOIX POUR LE NUMÉRO DE DÉPARTEMENT
Le maintien d’un identifiant territorial
Vous devrez continuer à faire fi gurer sur votre plaque un numéro de département : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté
du logo de la région correspondante.
Cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pourrez donc choisir le département avec
lequel vous ressentez les attaches ou les affi nités personnelles les plus profondes, qu’il soit ou non votre lieu de résidence.
Afficher ses racines
Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch’ti, un Corse... habitant une autre région que celle de
ses origines pourra, s’il le souhaite, affi cher ses racines.
En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, vous pourrez, selon votre souhait, conserver la référence locale apposée par l’ancien
propriétaire ou en choisir une autre.
Le nouveau numéro
Le nouveau numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, sera composé d’une série de 7 caractères
formée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.
La nouvelle plaque
La nouvelle plaque sera plus facilement lisible par le contraste des caractères de couleur noire sur fond blanc.

Avec la collaboration du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles (CCFA), du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA),
de la Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocycle (CSIAM)et de la Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules (FIEV).

PERMIS DE CONDUIRE - Duplicata

2 photos récentes de face ou de ¾ (portant le nom au dos) avec lunettes pour les conducteurs qui en portent habituellement.
Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport
Photocopie de la carte de séjour pour les étrangers
Un réglement d’un montant de 23 €
Une enveloppe affranchie à .3,60 € (tarif pli recommandé) libellée à l’adresse de l’intéressé pour le retour du permis

Pièces complémentaires selon l’objet de la demande :
- en cas de perte ou vol du permis : un certificat délivré par la gendarmerie ou le commissariat de police ayant reçu la déclaration du vol du permis
- l’ancien permis si celui-ci est détérioré ou illisible.
Un justificatif de domicile

Pour un changement de domicile (obligatoire) ou d’état matrimonial
mêmes pièces à fournir
gratuit si l’ancien permis est en bon état

Renouvellement des permis spécifiques (C, D, E…)
Les imprimés pour les visites médicales sont à retirer en Mairie et la demande à effectuer auprès de la sous-préfecture au moins 6 semaines avant la date d’expiration.

VENTE DE VEHICULE

Les imprimés nécessaires à la vente de véhicules peuvent être demandés en Mairie.

DEMANDE DE CARTE GRISE

Il faut s’adresser à la sous-préfecture. Se munir :
du certificat de vente sans rature ni surcharge, complété
de la demande d’immatriculation,
de justificatifs d’identité et domicile,
d’un moyen de paiement,
et le cas échéant du justificatif du contrôle technique
du certificat de dévolution établi par un notaire en cas de succession.
Par contre, il n’y a plus de certificat de non-gage.

LES INSCRIPTIONS POUR LA CANTINE ET LA GARDERIE

Les feuilles imprimées sont à retirer à la mairie aux horaires habituelles

DEMARCHES ADMINISTRATIVES SIMPLIFIEES

Les fiches individuelles ou familiales sont supprimées. Il suffit de présenter l’original ou la photocopie du livret de famille, de sa carte nationale d’identité, de son passeport.

Les justificatifs de domicile sont supprimés. Une attestation de domicile peut se faire par une attestation sur l’honneur directement par les soins de l’intéressé.
Sauf pour ce qui concerne :
- l’obtention d’une carte nationale d’identité sécurisée ou d’un certificat de nationalité
- l’obtention d’un titre de voyage ou de circulation (passeports, sorties du territoire, titre de circulation républicain, etc...)
- l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil
- l’inscription sur les listes électorales
- l’inscription scolaire et universitaire

La certification conforme des photocopies de documents est supprimée Désormais une photocopie lisible du document original suffit.

RECENSEMENT DES JEUNES

Les jeunes filles ou garçons qui atteignent l’âge de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser auprès de la Mairie de leur domicile au cours du mois de leur anniversaire.

Vous êtes né(e) en février 1989 ?

Vous devez vous présenter à la Mairie en février 2005 à partir de la date anniversaire.

Cette démarche vous permet :
· De vous inscrire aux concours et examens soumis à l’autorité publique,
· D’être inscrit(e) sur les listes électorales dès 18 ans, et ce, automatiquement,
· D’assister à la journée de préparation d’appel à la défense (obligatoire)

ATTESTATION D’ACCUEIL D’UN RESSORTISSANT ETRANGER

Formulaire délivré par la commune du lieu d’hébergement.
Pièces à fournir de l’hébergeant :
Justificatif du domicile (titre de propriété ou bail locatif, facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ou une quittance de loyer) ;
Pièce d’identité

Depuis le 2 décembre 2004, (décret n° 2004/1285 du 26 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 1635 bis-0 du code général des impôts) un timbre fiscal de 15 € est exigible pour toute demande de validation d’attestation d’accueil.