Autorisation sortie territoire

  Un mineur français, possèdant ou non un passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité, pour se rendre dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de son tuteur légal).

  S'il se rend dans un pays hors Union Européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

  Les pièces à fournir:

•  Une pièce d'identité de la personne détentrice de l'autorité parentale (père, mère, tuteur légal.
• La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture de téléphone, EDF...).
• Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant.
• Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.